Conditions générales de vente

PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par HIGHPOSI.COM  sur le site .

DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique ONLINE : désigne le site Internet de HIGHPOSI WEAR sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre HIGHPOSI WEAR et le client de la boutique online.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par HIGHPOSI WEAR  lors de la mise en vente du dit produit dans sa boutique online
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par HIGHPOSI WEAR dans sa boutique online.

Service : désigne la vente de Produits par HIGHPOSI WEAR  aux clients de sa Boutique online.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels HIGHPOSI WEAR  propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HIGHPOSI WEAR  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés par HIGHPOSI WEAR  à ses clients est immédiatement disponible.

ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
HIGHPOSI WEAR  confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande.

HIGHPOSI WEAR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du dit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. HIGHPOSI WEAR  ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, HIGHPOSI WEAR  s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un sauf exception(précisée à réception de la commande) Tout dépassement éventuel de délais ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des dits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de HIGHPOSI WEAR  ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
La livraison sera effectuée par colissimo Suivi, chronopost ou par transporteur selon notre convenance.
Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur " livraison" .

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à HIGHPOSI WEAR  ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés ,une verification s'impose ! ! !

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant HIGHPOSI WEAR de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client sans frais supplementaire.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande .

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
HIGHPOSI WEAR  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature.
    La responsabilité de HIGHPOSI WEAR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et HIGHPOSI WEAR  se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas Highposi wear  ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de highposi wear est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par  mail à l'adresse highposi-wear@orange.fr

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, auprès de la cnil . De plus, HIGHPOSI WEAR  s'engage à ne pas communiquer, les coordonnées de ses clients .